Calcul du crédit d'impôt foncier pour l'éducation et du remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées sur le formulaire MB479 du Manitoba

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 06 04 2017 Année(s) d'imposition : 2016 Dernière modification : Version(s) : 20.01, 20.10, 20.11, 20.12, 20.13, 20.14 Statut actuel : Corrigé dans 20.20

Mon client est résident du Manitoba et a un époux ou conjoint de fait âgé de 65 ans ou plus. Mon client demande le crédit d'impôt foncier pour l'éducation ainsi que le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées sur le formulaire MB479. Toutefois, comme mon client a moins de 65 ans à la fin de 2016, DT Max n'a pas rempli les lignes 27, 28 et 33 à 41 qui sont associées à ces crédits sur le formulaire MB479. Est-ce correct?

Non. Si votre client demande le crédit d'impôt foncier pour l'éducation et que l'un des conjoints est âgé de 65 ans ou plus, ce crédit de 700 $ peut atteindre 1 100 $ selon leur revenu familial et les lignes 27 et 28 du formulaire MB479 doivent alors être remplies pour effectuer ce calcul. Toutefois, ce problème n'affecte pas votre client si son revenu familial dépasse 40 000 $. De plus, si ce même client demande le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées, les lignes 33 à 41 du formulaire MB479 doivent également être remplies si leur revenu familial est inférieur à 63 500 $.

Si votre client se trouve dans cette situation, nous vous recommandons d'attendre la sortie de la prochaine version qui corrigera ce problème avant de recalculer et de transmettre la déclaration de votre client.

Pour les clients dont la déclaration a déjà été transmise, si l'ARC n'a pas déjà corrigé cette erreur au moment de la cotisation, veuillez recalculer la déclaration avec la nouvelle version et ensuite transmettre la déclaration modifiée en utilisant le service ReTransmettre. Vous pouvez également opter pour une demande de redressement en remplissant le formulaire T1-ADJ.